Le Parlement renonce à instaurer la taxe sur les carburants
Les Chambres ont renoncé à instaurer une taxe CO2 sur les carburants. Les importateurs n’en seront pas moins sanctionnés s’ils mettent sur le marché des véhicules pas assez propres. Aucune voiture nouvellement immatriculée ne devra en effet émettre plus de 130 gr de CO2 par km dès 2015. Ce principe a déjà été inscrit dans la loi en juin.
S’agissant des règles de compensation applicables aux émissions provenant des carburants, le Conseil fédéral pourra fixer le taux entre 5% et 40%. Mais le supplément ne devra pas excéder 5 centimes par litre d’essence.
La taxe sur les combustibles est quant à elle maintenue à 36 francs par tonne de CO2 mais le Conseil fédéral pourra l’augmenter jusqu’à 120 francs si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints. [TdG/ats]